De la distinction entre un bien et son image : apport du Conseil d’Etat sur les qualifications juridiques des biens domaniaux et d’occupation privative du domaine public
Eve Derouesne, avec la participation d'Alizée Gébré - 03/05/2018
La Cour de cassation clarifie les conditions de validité de la clause de mobilité
Stéphane Bloch, Fabien Crosnier - 25/04/2018
La requalification du CDD en CDI : panorama des évolutions jurisprudentielles récentes
Patrick Berjaud, Cindy Boulenger - 14/03/2018
Arrêt SNCF de la CEDH du 22 février 2018 : de l’importance de la Charte informatique en entreprise
Stéphane Bloch, Fabien Crosnier - 26/02/2018
Le Conseil Constitutionnel demande à l’Etat d’assurer la séparation des fonctions de poursuite et de jugement au sein de l’AFLD (Agence française de lutte contre le dopage)
Eve Derouesne, François Klein, avec la participation d'Alizée Gebre - 19/02/2018
L’obligation de sécurité (de résultat) est morte, vive l’obligation de prévention !
Patrick Berjaud, Fabien Crosnier - 14/02/2018
L’obligation de localisation des sportifs : la protection des données personnelles et de la vie privée affaiblies au profit de l’intérêt général
Laetitia Basset, Francois Klein, Laurent Badiane, avec la participation de Lisa Bataille - 13/02/2018
ARRÊT VUELING DU 10 JANVIER 2018 : L’AUTORITE DES CERTIFICATS A1 DE NOUVEAU DEVANT LA CJUE
Stéphane Bloch, Fabien Crosnier - 24/01/2018
Catégorie professionnelle : Indices d’appartenance et impact de l’invalidation sur l’homologation du PSE
Patrick Berjaud, Cindy Boulenger - 23/01/2018
Affiliation des travailleurs détachés et présomption de validité des certificats A1 : la fin (toute provisoire !) du feuilleton
Stéphane Bloch, Gratiane Kressmann - 02/01/2018