Le bouleversement du régime social des indemnités transactionnelles par les arrêts de mars 2018
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Droit d’auteur : Autorisation obligatoire pour la publication d’une photographie en ligne sur un autre site
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Beauté et distribution en ligne : l'éviction des pure players, une pratique possible !
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Secret des affaires : la proposition de loi transposant la Directive 2016/943 enfin adoptée
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De la distinction entre un bien et son image : apport du Conseil d’Etat sur les qualifications juridiques des biens domaniaux et d’occupation privative du domaine public
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Arrêt SNCF de la CEDH du 22 février 2018 : de l’importance de la Charte informatique en entreprise
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Le Conseil Constitutionnel demande à l’Etat d’assurer la séparation des fonctions de poursuite et de jugement au sein de l’AFLD (Agence française de lutte contre le dopage)
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L’obligation de sécurité (de résultat) est morte, vive l’obligation de prévention !
Patrick Berjaud, Fabien Crosnier - 14/02/2018