L’obligation de sécurité (de résultat) est morte, vive l’obligation de prévention !
Patrick Berjaud, Fabien Crosnier - 14/02/2018
L’obligation de localisation des sportifs : la protection des données personnelles et de la vie privée affaiblies au profit de l’intérêt général
Laetitia Basset, Francois Klein, Laurent Badiane, avec la participation de Lisa Bataille - 13/02/2018
ARRÊT VUELING DU 10 JANVIER 2018 : L’AUTORITE DES CERTIFICATS A1 DE NOUVEAU DEVANT LA CJUE
Stéphane Bloch, Fabien Crosnier - 24/01/2018
Catégorie professionnelle : Indices d’appartenance et impact de l’invalidation sur l’homologation du PSE
Patrick Berjaud, Cindy Boulenger - 23/01/2018
Affiliation des travailleurs détachés et présomption de validité des certificats A1 : la fin (toute provisoire !) du feuilleton
Stéphane Bloch, Gratiane Kressmann - 02/01/2018
France: What liability of the settlor of a trust to the French wealth tax?
Sophie Borenstein - 20/12/2017
Clauses Molière, acte III : non à la clause Molière, oui à la clause d’interprétariat !
Stéphane Bloch, Fabien Crosnier - 19/12/2017
Quel assujettissement du constituant d’un trust à l’impôt de solidarité sur la fortune?
Sophie Borenstein, Bérengère Marlot - 18/12/2017
Les règles de mise en concurrence et le principe de non gratuité des occupations du domaine public à l’épreuve des Jeux Olympiques
Eve Derouesne, Chloé Douce - 06/12/2017
Ordonnances « Macron » : réforme des « accords emplois »
Stéphane Bloch, Fabien Crosnier - 13/11/2017